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Pour davantage d’éthique dans les marchés publics


Genève

Pour davantage d’éthique dans les marchés publics

Genève introduit des mesures pour lutter contre le dumping salarial dans les marchés publics.

Genève édicte des mesures pour éviter la sous-enchère salariale et renforcer l’emploi. Le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur la passation des marchés publics. L’objectif:renforcer la concurrence loyale entre les entreprises lors de l’attribution d’un chantier. Édicté en collaboration avec la commission consultative, composée d’une vingtaine d’acteurs, dont les syndicats du bâtiment, ce règlement introduit l’interdiction de la sous-traitance au 2ème degré. L’adjudicataire s’engage également  sur ses sous-traitants qui doivent respecter le droit. Le Conseiller d’Etat en charge des travaux, Serge Dal Busco.

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat en charge des finances

 Le règlement prévoit des sanctions allant jusqu’à cinq d’exclusion du marché. Une mesure efficace selon Serge Dal Busco qui rappelle que les collectivités publiques effectuent des travaux dans le canton qui sont de l’ordre du milliard. Serge Dal Busco :

Serge Dal Busco Conseiller d'Etat en charge des finances

Le règlement vise aussi à récompenser les entreprises socialement responsables. Le Conseiller d’Etat en charge des affaires sociales, Mauro Poggia.

Mauro Poggia Conseiller d'Etat en charge des affaires sociales

Notez que les entreprises qui n’ont pas trois ans d’existence au minimum ne pourront plus désormais participer à la procédure d’appel d’offres.

 

 

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