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Fiscalité agricole : les députés veulent une solution cantonale


Suisse Romande

Fiscalité agricole : les députés veulent une solution cantonale

Les députés vaudois veulent une solution cantonale en matière de fiscalité agricole ! Ils ont adopté mardi à une large majorité une résolution et renvoyé une motion en ce sens en commission.

Pour rappel, un arrêt du Tribunal fédéral de 2011 a changé la donne pour les agriculteurs qui souhaitent cesser leur activité ou remettre leur domaine. Ils se retrouvent désormais fortement taxés, un impôt qualifié de « confiscatoire » et d' »inique » par plusieurs députés. Dans l’attente d’une solution fédérale – qui n’est jamais venue – plus de 200 dossiers ont été gelés depuis 2011 dans le canton de Vaud. Pour le député Vert vaudois Raphaël Mahaim, il n’y a plus rien à attendre de Berne :

Raphaël MahaimDéputé, VE, VD

 

Les députés de gauche comme de droite ont demandé au Conseil d’Etat vaudois de faire des propositions pour sortir de cette situation. Raphaël Mahaim a plusieurs pistes en tête :

Raphaël MahaimDéputé, VE, VD

 

 

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