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Fiscalité agricole : les députés veulent une solution cantonale


Suisse Romande

Fiscalité agricole : les députés veulent une solution cantonale

Les députés vaudois veulent une solution cantonale en matière de fiscalité agricole ! Ils ont adopté mardi à une large majorité une résolution et renvoyé une motion en ce sens en commission.

Pour rappel, un arrêt du Tribunal fédéral de 2011 a changé la donne pour les agriculteurs qui souhaitent cesser leur activité ou remettre leur domaine. Ils se retrouvent désormais fortement taxés, un impôt qualifié de « confiscatoire » et d' »inique » par plusieurs députés. Dans l’attente d’une solution fédérale – qui n’est jamais venue – plus de 200 dossiers ont été gelés depuis 2011 dans le canton de Vaud. Pour le député Vert vaudois Raphaël Mahaim, il n’y a plus rien à attendre de Berne :

Raphaël Mahaim
Député, VE, VD
Raphaël MahaimDéputé, VE, VD

 

Les députés de gauche comme de droite ont demandé au Conseil d’Etat vaudois de faire des propositions pour sortir de cette situation. Raphaël Mahaim a plusieurs pistes en tête :

Raphaël Mahaim
Député, VE, VD
Raphaël MahaimDéputé, VE, VD

 

 

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