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La loi sur la violence domestique agite le Grand Conseil vaudois


Suisse Romande

La loi sur la violence domestique agite le Grand Conseil vaudois

Le deuxième débat s’est déroulé mardi au Grand Conseil vaudois sur la loi sur la violence domestique.

Les députés ont accepté un amendement du Vert Christian van Singer, qui propose que la police puisse séquestrer à titre préventif les armes à feu en possession de l’auteur des violences. Il s’agit surtout d’un amendement symbolique. Le député Christian van Singer :

Christian van SingerDéputé, VD

Une telle directive existe déjà… Alors, le député rouvre-t-il là un autre débat, celui sur les armes à feu ? Christian van Singer :

Christian van SingerDéputé, VD

Autre amendement accepté, celui de la PLR Laurence Cretegny. Il prévoit que lorsqu’une expulsion est confirmée, les données personnelles de l’auteur soient relevées, et transmises à l’organisme habilité pour la prise en charge des auteurs de violence domestique. La députée Laurence Cretegny :

Laurence CretegnyDéputée, VD

Un troisième débat est prévu sur cette loi qui vise à renforcer les mesures d’éloignement du domicile conjugal des auteurs de violences domestiques.

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