Suisse Romande
Le Conseil d’Etat adapte son calendrier au rythme de PF17
Le Conseil d’Etat vaudois adapte son calendrier face aux rebondissements liés à PF17.
Initialement prévu pour cet été, le rapport du gouvernement sur l’impact du refus fédéral de la fiscalité des entreprises aura du retard. En cause : la modification par le Conseil Fédéral d’un point jugé crucial par les cantons dans son nouveau projet fiscal, le PF17.
Si le Gouvernement vaudois juge ce nouveau projet fiscal « globalement équilibré », avec la suppression des statuts spéciaux, il y a toutefois un bémol. Il s’éloigne des recommandations de l’organe de pilotage en limitant à 20,5%, au lieu de 21,2% la part des cantons au produit de l’impôt fédéral direct. Ce que regrette le Conseiller d’Etat vaudois en charge des finances, Pascal Broulis:
Le rapport du Conseil d’Etat vaudois au parlement sera fait, sauf nouveau retard, début 2018.