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Le Conseil d’Etat adapte son calendrier au rythme de PF17


Suisse Romande

Le Conseil d’Etat adapte son calendrier au rythme de PF17

Le Conseil d’Etat vaudois adapte son calendrier face aux rebondissements liés à PF17.

Initialement prévu pour cet été, le rapport du gouvernement sur l’impact du refus fédéral de la fiscalité des entreprises aura du retard. En cause : la modification par le Conseil Fédéral d’un point jugé crucial par les cantons dans son nouveau projet fiscal, le PF17.
Si le Gouvernement vaudois juge ce nouveau projet fiscal « globalement équilibré », avec la suppression des statuts spéciaux, il y a toutefois un bémol. Il s’éloigne des recommandations de l’organe de pilotage en limitant à 20,5%, au lieu de 21,2% la part des cantons au produit de l’impôt fédéral direct. Ce que regrette le Conseiller d’Etat vaudois en charge des finances, Pascal Broulis:

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, VD
Pascal BroulisConseiller d'Etat, VD

 

Le rapport du Conseil d’Etat vaudois au parlement sera fait, sauf nouveau retard, début 2018.

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