Dans ce podcast de One FM, nous explorons les implications juridiques de l'initiative pour l'avenir, qui sera soumise au vote des Suisses le 30 novembre. Aux côtés de Karine Curti et Patrick Kahn de la Fondation pour l'attractivité du canton de Genève, Lionel analyse comment cette initiative pourrait bouleverser le fédéralisme fiscal suisse. En effet, elle prévoit de confier à la Confédération la compétence de prélever un impôt sur les grandes successions, remettant en question l'autonomie cantonale.

Le Conseil fédéral craint une insécurité juridique due à l'application rétroactive de cet impôt, qui pourrait éroder la confiance des citoyens dans la stabilité du cadre légal suisse. De plus, l'initiative introduit une "exit tax" pour les départs de Suisse, une mesure jugée excessive par le Conseil fédéral. Enfin, la discussion aborde le caractère potentiellement confiscatoire de cet impôt, menaçant la viabilité des entreprises familiales et la protection de la propriété. Ce débat soulève des enjeux cruciaux sur la sécurité juridique et les droits fondamentaux, au-delà des simples questions fiscales ou climatiques.

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