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Après RIE III, le Conseil fédéral présente PF17


Genève

Après RIE III, le Conseil fédéral présente PF17

Vous avez rejeté RIE III, vous êtes invité à ingurgiter PF17 ! Derrière ces acronymes se cache une réforme fiscale pour les entreprises.

Selon la Confédération, elle est urgente et nécessaire pour répondre aux normes internationales et supprimer les statuts spéciaux.
L’enjeu de « PF17 » – c’est le nom du paquet – c’est de conserver l’attractivité de la place économique suisse et de rendre le programme acceptable par une majorité. Le Conseil fédéral a lâché du lest et met en consultation un projet qu’il estime équilibré et qu’il a concocté après avoir entendu les cantons et les villes.
Les précisions de notre correspondant à Berne, Serge Jubin

Serge Jubin
Journaliste parlementaire, Berne
Serge JubinJournaliste parlementaire, Berne

Pour rendre ce Projet fiscal 17 acceptable, le Conseil fédéral prévoit des mesures de compensation, à charge des entreprises et des entrepreneurs, et à l’avantage des familles et des cantons.

Serge Jubin
Journaliste parlementaire, Berne
Serge JubinJournaliste parlementaire, Berne

En réaction, le Canton de Vaud se dit globalement satisfait des mesures proposées. Il regrette néanmoins que la Confédération n’ait pas entendu la demande des cantons d’augmenter à 21.2% la part cantonale des recettes de l’Impôt fédéral direct. Le grand argentier vaudois, Pascal Broulis :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, DFIRE, VD
Pascal BroulisConseiller d'Etat, DFIRE, VD

Cette différence de pourcentage représente environ 200 millions de francs en moins pour les cantons. Le paquet PF17 est en consultation jusqu’au 6 décembre, puis il ira en 2018 devant le Parlement, pour une entrée en vigueur escomptée en 2020.

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