Le Grand Conseil vaudois soutient les rabais d’impôts fait aux agriculteurs.

Les députés ont pris acte ce mardi de la solution du Conseil d’Etat pour alléger le fardeau fiscal des paysans fortement pénalisés par un arrêt du Tribunal fédéral de 2011. En cas de vente d’immeubles agricoles situés sur une zone à bâtir, la taxe qui les frappe est passée de 7 à près de 50%.

Alors pour adoucir la douloureuse, le Conseil d’Etat a proposé un allégement qui atteint les deux tiers pour les gains inférieurs à 300’000 francs. Le taux est dégressif et il disparaît pour les gains supérieurs à 1,5 million.

Une solution largement soutenue par les députés, même si c’est sans grand enthousiasme.

Le Grand Conseil vaudois a aussi voté deux déterminations, dont l’une demande une « évaluation raisonnable des immeubles agricoles ».

Le député socialiste Hugues Gander, rapporteur de la commission sur la fiscalité agricole :

Le député Vert Raphaël Mahaim a plaidé en faveur d’une méthode « douce » :

Pour le Conseiller d’Etat en charge des finances, Pascal Broulis, le canton de Vaud a utilisé toute sa marge de manœuvre. Maintenant, il va falloir appliquer la décision du Tribunal Fédéral :

Plus de 400 dossiers sont actuellement en suspens dans le canton de Vaud. Leur traitement devrait prendre au moins 3 ans, alors que la directive fixe un délai au 31 décembre 2018.

Les rabais d’impôts accordés par l’Etat, eux, sont valables uniquement jusqu’à la fin de cette année.

Le Conseiller d’Etat en charge des finances, Pascal Broulis :

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