Suisse Romande
Vaud : vers une justice gratuite pour les consommateurs
Faut-il un accès gratuit à la justice pour les litiges de consommation courante ? C’est la question qui a agité le Grand Conseil vaudois ce mardi.
Le Conseil d’Etat veut modifier le code de droit privé judiciaire en réponse à une motion du député « Ensemble à Gauche » Jean-Michel Dolivo. Le gouvernement propose ainsi de supprimer les frais d’accès aux tribunaux pour de tels litiges, comme cela se fait à Genève. Face à lui, le plénum est coupé en deux. À gauche, on abonde. À droite, on estime qu’il ne faut pas brader la justice. Au terme du premier débat, le projet a finalement passé la rampe à une très courte majorité, grâce aux soutiens de la gauche et du centre. Le député vert Raphaël Mahaim milite pour la réforme.
À droite, on espère bien renverser la vapeur en deuxième débat. Le député PLR Mathieu Blanc estime que ce projet de loi n’est pas approprié.
Le plénum a aussi refusé un amendement de la droite voulant fixer un plafond de 5’000 francs pour les litiges concernés par la réforme. Les députés reprendront le sujet en deuxième débat.