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La RIE 3 vaudoise entrera en vigueur en 2019


Vaud

La RIE 3 vaudoise entrera en vigueur en 2019

La réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises entrera en vigueur dès 2019. Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas attendre la solution au niveau fédéral, prévue au plus tôt pour 2020.

Le gouvernement vaudois l’a annoncé ce mercredi en présentant son programme de législature 2017-2022. À partir de 2019, Vaud baissera donc le taux d’imposition des personnes morales de 20,95% à 13,79. Le volet social de la réforme entrera aussi en vigueur. La présidente du Conseil d’Etat vaudois, Nuria Gorrite :

Nuria GorritePrésidente du Conseil d'Etat VD

Faute de solution fédérale à ce stade, le canton ne pourra toutefois pas encaisser de compensation fédérale de 94 millions par an, ni la hausse des contributions des sociétés à statuts spéciaux. Cette RIE3 cantonale va ainsi peser sur les comptes cantonaux durant la législature qui s’ouvre. Mais les déficits prévus ne devraient pas dépasser le niveau des amortissements, soit « le petit équilibre ». Les explications du ministre vaudois des Finances, Pascal Broulis :

Pascal BroulisConseiller d'Etat, DFIRE, VD

Pour motiver les entreprises à s’implanter dans le canton, Vaud va notamment investir 75 millions de francs sur 10 ans pour le renforcement du tissu économique. Plus généralement, le programme de législature présenté ce jour vise à garantir la compétitivité de l’économie vaudoise, à renforcer la cohésion sociale, ou encore à préserver l’environnement.Le gouvernement a ainsi listé 30 mesures prioritaires. Ce programme sera présenté prochainement au Grand Conseil.

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